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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
193 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEPTDECIES

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
2056 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 UNDECIES

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
577 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 BIS, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
271 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 août 2018
914 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 20

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
2009 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 SEPTIES

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1699 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEPTDECIES

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2388 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
717 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
466 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
1664 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8 BIS

Non inscrit

Mme Sylvia Pinel

Discuté Retiré 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1078 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
925 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8 BIS AA

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
2230 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13 TER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Discuté Tombé 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1135 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUATER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
745 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Adopté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
1588 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
634 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
384 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Non soutenu 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 11 mai 2018
1940 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUATER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse