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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
202 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
1935 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 DUODECIES

La République en Marche

M. Olivier Serva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1417 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10 QUINQUIES

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2064 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 OCTIES

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
281 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 DECIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 3 mai 2018
2076 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
411 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 5 septembre 2018
126 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
873 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8 BIS AA

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
1609 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEPTDECIES

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
320 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 4 septembre 2018
636 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
70 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
393 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 5 septembre 2018
2233 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Retiré 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1931 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1764 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10 SEPTIES

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
187 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
806 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
2433 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 12

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse