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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1052 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
326 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 7 mai 2018
1476 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1004 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°764

Article 14 SEPTIES, alinéa 10

Gouvernement

Discuté Adopté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 14 septembre 2018
2208 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
743 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
740 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 UNDECIES, alinéa 10

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
499 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 16

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
2465 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 DUODECIES

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
645 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 7

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
309 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 UNDECIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 3 septembre 2018
2254 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 18

Gouvernement

Discuté Adopté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1012 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 10

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2223 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 UNDECIES

La République en Marche

M. Michel Delpon

Discuté Retiré 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2098 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEPTDECIES

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Thierry Robert

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2164 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13 TER

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1900 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 20

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
103 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUINQUIES, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
2220 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
717 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse