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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2378 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2110 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1362 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 12 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2590 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 OCTIES

La République en Marche

M. Philippe Huppé

Discuté Tombé 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2331 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
628 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
2005 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 11

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
48 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
2124 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 16 B

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
344 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUINQUIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 4 septembre 2018
514 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
2228 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

M. Michel Delpon

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2066 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 8

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1274 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2547 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 QUINDECIES

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
858 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
329 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEXIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 4 septembre 2018
865 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 D

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
906 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 9

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
2149 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEXIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse