Résultats de la recherche

(6069 résultats)
1
...
27
28
29
30
31
...
304
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1678 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
601 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
204 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 20 août 2018
1146 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 OCTIES, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
689 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 D, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
1915 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10 TER

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2256 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 QUATER

Gouvernement

Discuté Retiré 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2434 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2217 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
184 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
303 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 16

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 30 août 2018
543 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
238 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 27 août 2018
2397 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 DUODECIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
894 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2012 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
758 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
1387 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Non soutenu 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1196 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Retiré 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
939 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
27
28
29
30
31
...
304
Fabrication de la liasse