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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE129 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8 BIS A

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1917 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE359 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Discuté Non soutenu 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1341 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE263 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1068 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16, alinéa 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1333 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1955 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE678 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE287 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE658 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE71 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE231 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE8 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 21 mars 2018
CE1429 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Michel Delpon

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1009 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE177 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 11

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE25 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 11 juillet 2018
CE1607 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE236 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 8

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse