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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE425 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Non soutenu 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE266 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 8
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1058 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 6
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE351 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 1
Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

 Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 5 avril 2018
CE85 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 31
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE484 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10 BIS A

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE579 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 41
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE1759 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1973 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE642 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 8
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE255 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 8
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Tombé 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1224 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 6
La République en Marche

Mme Graziella Melchior

 Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE584 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE262 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1754 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE266 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1484 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE970 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 39
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE477 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10 DECIES

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1853 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

 Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse