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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1281 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE78 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE5 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 20 mars 2018
CE2139 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE232 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE264 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 12

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE111 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE805 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE233 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE224 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE238 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE2124 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2091

Article 11

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE390 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE509 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEXIES A

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 17 juillet 2018
CE1574 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 12, alinéa 5

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE80 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10 OCTIES

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 11 juillet 2018
CE1745 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE40 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 11 juillet 2018
CE1182 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse