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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE684 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE1845 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2149 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE222

Après l'Article 11

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 19 avril 2018
CE1146 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1452 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE307 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 OCTODECIES

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1678 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE257 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1347 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE419 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE2127 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2091

Article 11

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE277 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1338 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 36

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE84 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 28

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE408 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE666 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE1178 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE646 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE1053 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1325 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse