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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1855 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

 Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE327 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE759 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE120 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1652 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 26
La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

 Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE420 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 50
La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

 Discuté Non soutenu 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE342 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 5 avril 2018
CE1738 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE332 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Discuté Non soutenu 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse