Résultats de la recherche

(6069 résultats)
1
...
29
30
31
32
33
...
304
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
112 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Retiré 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
581 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
712 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
2134 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 NONIES, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Retiré 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
248 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 2 mai 2018
775 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. David Habib

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
1284 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Adopté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2408 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 34

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
618 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEXIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
485 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
194 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Tombé 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 2 août 2018
1459 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 QUATER

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1457 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEPTDECIES

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
16 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
400 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 18

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 11 mai 2018
1104 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1143 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 OCTIES

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
326 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 4 septembre 2018
512 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
219 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
29
30
31
32
33
...
304
Fabrication de la liasse