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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1183 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 QUINQUIES, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Rejeté 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
564 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 16 B

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
686 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 QUINDECIES

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Retiré 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
397 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 11 mai 2018
332 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 7 mai 2018
279 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 10

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 août 2018
1670 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
351 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 34

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 9 mai 2018
2431 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1001 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
80 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 33

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
390 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 BIS, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 5 septembre 2018
1058 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
585 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
2152 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 NOVODECIES

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2632 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2436 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 QUATER, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
762 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Retiré 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
334 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 7 mai 2018
807 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUINQUIES, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse