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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
286 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 30 août 2018
681 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TERVICIES

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
903 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 E, alinéa 2

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
735 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEPTIES A

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
2540 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1680 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1967 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Retiré 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
554 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
272 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 août 2018
2067 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1493 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
974 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2719 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°2244

Après l'Article 10 TER

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 23 mai 2018
857 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUATER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
550 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 10

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
299 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 SEXIES

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 4 mai 2018
2023 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 18

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
320 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 7 mai 2018
306 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 7 mai 2018
564 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse