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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1852 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13 TER, alinéa 2

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1289 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 36

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
821 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
705 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
1778 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Retiré 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
874 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
503 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 QUATER

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
106 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
2267 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 TER

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
876 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
827 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9 BIS

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
236 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 36

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 2 mai 2018
497 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 QUINDECIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
713 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Retiré 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
861 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
607 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
1591 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1513 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
387 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEXIES

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 11 mai 2018
2634 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Retiré 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse