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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1679 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
167 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
116 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
21 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
235 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 28

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 2 mai 2018
606 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
630 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
633 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
710 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 34

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
1995 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 SEPTIES

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
495 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
1308 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1453 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 SEPTIES

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1711 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEPTDECIES

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2391 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2677 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
51 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10 SEPTIES

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
279 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 3 mai 2018
1948 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 DUODECIES

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1090 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse