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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1132 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 QUATER

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
638 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUINQUIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
1996 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1197 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
582 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
877 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEPTIES A

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
383 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 5 septembre 2018
2218 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1357 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEXIES

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
699 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUATER, alinéa 4

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Tombé 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
2026 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2589 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 OCTIES

La République en Marche

M. Philippe Huppé

Discuté Retiré 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1163 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1898 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1042 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
96 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
977 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°954

Article 11 NONIES F

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 12 septembre 2018
1170 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
659 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
884 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 15

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse