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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
166 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
694 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
2498 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 QUINQUIES, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
560 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
1157 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 12, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1700 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEPTDECIES

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1081 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
228 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 2 mai 2018
594 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
1003 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TERDECIES

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1595 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2400 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 BIS, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
847 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
74 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
678 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
482 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
1731 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
328 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 7 mai 2018
1501 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 1

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
536 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse