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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
356 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10 TER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 9 mai 2018
418 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
730 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
2281 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 1

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2575 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 18

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2027 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEXIES

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1984 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TERDECIES, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1219 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 46

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2490 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 DUODECIES

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2725 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°2468

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 24 mai 2018
501 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
2344 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
577 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 DECIES

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
1719 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1067 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
975 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1296 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 47

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
716 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Retiré 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
2713 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°1938

Après l'Article 11 UNDECIES

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 23 mai 2018
594 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse