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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
295 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 4 mai 2018
539 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 10

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
1379 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
448 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 10

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
451 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
850 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
1367 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
785 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
2308 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13 TER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
57 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
1920 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13 QUATER

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Non soutenu 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
454 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
1260 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUATER, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Tombé 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
254 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Rejeté 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 2 mai 2018
2461 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 QUATER

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1096 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1951 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEPTDECIES

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
782 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
99 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
2310 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 DUOVICIES

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse