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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1841 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEXIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
9 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
1605 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEXIES

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
388 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 TERDECIES

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 11 mai 2018
912 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
490 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUINQUIES, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
2125 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 UNDECIES

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
449 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 DUODECIES

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
2028 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 TER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Adopté 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
746 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 12 BIS A, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
773 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. David Habib

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
203 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
1557 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 UNDECIES

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
226 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Tombé 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 22 août 2018
445 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
2419 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 12

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2629 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
934 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
841 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 9

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
1560 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse