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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
348 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 4 septembre 2018
1846 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 OCTODECIES, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
502 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 D, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
1288 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 36

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1447 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 TER

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1356 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEXIES

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
544 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 UNDECIES, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
141 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
169 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
1283 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1603 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEXIES

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
714 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 38

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
1637 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
227 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 2 mai 2018
276 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 UNDECIES

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 2 mai 2018
76 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 NONIES, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
1215 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 OCTIES

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
239 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 27 août 2018
2084 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 9

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
193 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Tombé 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 2 août 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse