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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
676 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
2403 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10 TER

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
456 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
1907 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
418 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 CA

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
2241 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 8

La République en Marche

Mme Marion Lenne

Discuté Retiré 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
736 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEPTIES A

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
1519 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2033 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 DUOVICIES

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2289 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEXDECIES

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2417 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 10

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
600 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 28

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
2709 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°2653 (Rect)

Après l'Article 10 TER

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 22 mai 2018
152 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
217 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 SEPTIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
1577 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
100 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 16

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Adopté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
1281 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1443 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 19

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2103 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 16 B

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse