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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2747 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 VICIES

Commission des affaires économiques

M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 27 mai 2018
138 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 27 avril 2018
959 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 QUATER A, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Retiré 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
2147 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEXDECIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1123 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 QUINQUIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1161 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
174 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
599 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 31

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
2707 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°1378

Après l'Article 10 SEPTIES

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 22 mai 2018
785 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
233 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 2 mai 2018
522 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
799 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
2094 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1235 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 8

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
760 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEPTIES A

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
1533 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 34

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Retiré 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
25 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
1546 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1145 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TERDECIES

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse