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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
411 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 12 mai 2018
775 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
616 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
1244 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
691 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
510 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13 TER

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
883 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
1206 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
703 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10 TER

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Retiré 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
416 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
267 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 28 août 2018
1590 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Adopté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
977 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10 TER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2262 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
102 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 QUINDECIES

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
868 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
824 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
2667 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1955 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
163 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse