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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
939 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1734 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1345 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1242 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 1

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
603 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 47

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
808 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
492 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13 TER

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
232 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 2 mai 2018
2445 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 DUODECIES

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
224 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 C, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 21 août 2018
312 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Retiré 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 3 septembre 2018
199 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 20 août 2018
41 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
333 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 C, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 4 septembre 2018
122 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 26 avril 2018
2154 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEXIES, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
498 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
2749 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°1841

Article 14 SEXIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 28 mai 2018
941 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUINQUIES, alinéa 3

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
1625 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10 TER, alinéa 5

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Tombé 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse