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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1307 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
395 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 C, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 5 septembre 2018
2261 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEXIES

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Non soutenu 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
515 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
1086 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1320 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10 TER

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1250 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 SEPTDECIES

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1454 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 28

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
729 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8 BIS A, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
192 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 21

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 14 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 2 août 2018
313 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 5

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Retiré 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 3 septembre 2018
663 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUATER, alinéa 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Tombé 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
1374 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2748 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°2236

TITRE

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 28 mai 2018
2711 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°2653 (Rect)

Après l'Article 10 TER

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 22 mai 2018
877 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
1860 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13 TER

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
8 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 OCTIES

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
2717 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°1272

Article 14 BIS, alinéa 18

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 23 mai 2018
676 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEXIES A, alinéa 2

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse