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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2202 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
502 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
476 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 16 B

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
31 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
329 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Adopté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 7 mai 2018
1492 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
938 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1865 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 OCTIES

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2444 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 QUINDECIES

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1056 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Retiré 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
2743 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°432 (Rect)

Article 11 TER

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 26 mai 2018
1384 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Non soutenu 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
365 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 16 B

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 9 mai 2018
985 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 13 septembre 2018
563 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
1113 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10 TER

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Retiré 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
361 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 UNDECIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 9 mai 2018
971 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
209 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 20 août 2018
1084 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Retiré 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse