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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
110 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Non soutenu 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 25 avril 2018
2100 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
904 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16, alinéa 3

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 8 septembre 2018
1271 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10 TER

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
1523 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
525 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
1406 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
170 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
2238 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 18

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2380 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
755 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
2077 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
586 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
1969 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Bérangère Abba

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
34 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 31 juillet 2018
2712 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°1162

Article PREMIER, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 23 mai 2018
566 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 16 B

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
1076 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 8

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
487 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
1275 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse