Résultats de la recherche

(6069 résultats)
1
...
82
83
84
85
86
...
304
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
510 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 6 septembre 2018
731 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 TER

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Non soutenu 28 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 15 mai 2018
162 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
1515 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUATER, alinéa 4

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2258 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUATER

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 24 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
946 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 SEPTIES

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 16 mai 2018
499 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14 NONIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
989 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Adopté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 13 septembre 2018
139 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 1 août 2018
2117 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11 DUODECIES

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1824 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
378 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 15

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 15 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 5 septembre 2018
1704 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
513 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEXIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Yves Jégo

Discuté Retiré 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
215 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10 TER

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 30 avril 2018
442 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15 BIS

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 30 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 14 mai 2018
2521 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Discuté Adopté 26 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2091 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10 TER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
1903 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 25 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
223 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Rejeté 27 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 2 mai 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
82
83
84
85
86
...
304
Fabrication de la liasse