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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Interdiction de la pêche électrique

Article UNIQUE, alinéa 11
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Retiré 6 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°715 2 mars 2018
3 Interdiction de la pêche électrique

Article UNIQUE, alinéa 11
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 6 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°715 2 mars 2018
2 Interdiction de la pêche électrique

Article UNIQUE, alinéa 11
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 6 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°715 23 février 2018
1 Interdiction de la pêche électrique

Article UNIQUE, alinéa 10
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 6 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°715 23 février 2018
4 Interdiction de la pêche électrique

Article UNIQUE, alinéa 11
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 6 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°715 2 mars 2018
5 Interdiction de la pêche électrique

Article UNIQUE, alinéa 3
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Discuté Adopté 6 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°715 2 mars 2018
CE1 Interdiction de la pêche électrique

Article UNIQUE, alinéa 3
La République en Marche

M. Joachim Son-Forget

 Discuté Adopté 21 février 2018 Commission des affaires économiques n°656 20 février 2018
CE3 Interdiction de la pêche électrique

Article UNIQUE, alinéa 9
La République en Marche

M. Joachim Son-Forget

 Discuté Adopté 21 février 2018 Commission des affaires économiques n°656 20 février 2018
CE2 Interdiction de la pêche électrique

Article UNIQUE, alinéa 6
La République en Marche

M. Joachim Son-Forget

 Discuté Adopté 21 février 2018 Commission des affaires économiques n°656 20 février 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse