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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE1

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

M. Joachim Son-Forget

Discuté Adopté 21 février 2018 20 février 2018
CE2

Article UNIQUE, alinéa 6

La République en Marche

M. Joachim Son-Forget

Discuté Adopté 21 février 2018 20 février 2018
CE3

Article UNIQUE, alinéa 9

La République en Marche

M. Joachim Son-Forget

Discuté Adopté 21 février 2018 20 février 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse