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Déposés sur le texte : Texte n°715, adopté par la commission, sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique . (n°656
Liés au dossier législatif : Interdiction de la pêche électrique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	1	Article UNIQUE, alinéa 10	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	6 mars 2018	23 février 2018
	2	Article UNIQUE, alinéa 11	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	6 mars 2018	23 février 2018
	3	Article UNIQUE, alinéa 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	6 mars 2018	2 mars 2018
	4	Article UNIQUE, alinéa 11	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	6 mars 2018	2 mars 2018
	5	Article UNIQUE, alinéa 3	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Adopté	6 mars 2018	2 mars 2018
	6	Article UNIQUE, alinéa 11	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Retiré	6 mars 2018	2 mars 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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