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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Interdiction de la pêche électrique

Article UNIQUE, alinéa 10

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 6 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°715 23 février 2018
2 Interdiction de la pêche électrique

Article UNIQUE, alinéa 11

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 6 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°715 23 février 2018
3 Interdiction de la pêche électrique

Article UNIQUE, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 6 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°715 2 mars 2018
4 Interdiction de la pêche électrique

Article UNIQUE, alinéa 11

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 6 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°715 2 mars 2018
5 Interdiction de la pêche électrique

Article UNIQUE, alinéa 3

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 6 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°715 2 mars 2018
6 Interdiction de la pêche électrique

Article UNIQUE, alinéa 11

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 6 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°715 2 mars 2018
CE1 Interdiction de la pêche électrique

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

M. Joachim Son-Forget

Discuté Adopté 21 février 2018 Commission des affaires économiques n°656 20 février 2018
CE2 Interdiction de la pêche électrique

Article UNIQUE, alinéa 6

La République en Marche

M. Joachim Son-Forget

Discuté Adopté 21 février 2018 Commission des affaires économiques n°656 20 février 2018
CE3 Interdiction de la pêche électrique

Article UNIQUE, alinéa 9

La République en Marche

M. Joachim Son-Forget

Discuté Adopté 21 février 2018 Commission des affaires économiques n°656 20 février 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse