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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
DN219 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 297

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 14 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 9 mars 2018
DN443 Programmation militaire 2019-2025

Article 25, alinéa 25

La République en Marche

M. Jean-Jacques Bridey

Discuté Adopté 14 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 12 mars 2018
DN449 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 25

La République en Marche

M. Jean-Jacques Bridey

Discuté Adopté 13 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 12 mars 2018
DN252 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 58

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 13 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 9 mars 2018
DN145 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 81

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 13 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 9 mars 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse