Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(85 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°777, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (675)
Liés au dossier législatif : Protection du secret des affaires
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
90	Sous-amendement de l'amendement n°55 Article PREMIER, alinéa 32	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	27 mars 2018
89	Sous-amendement de l'amendement n°55 Article PREMIER, alinéa 32	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	27 mars 2018
87	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	28 mars 2018	23 mars 2018
86	Article PREMIER TER	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	28 mars 2018	23 mars 2018
85	Article PREMIER, alinéa 86	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Non soutenu	28 mars 2018	23 mars 2018
84	Article PREMIER, alinéa 75	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	28 mars 2018	23 mars 2018
83	Article PREMIER, alinéa 74	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	28 mars 2018	23 mars 2018
82	Article PREMIER, alinéa 72	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	28 mars 2018	23 mars 2018
81	Article PREMIER, alinéa 71	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	28 mars 2018	23 mars 2018
80	Article PREMIER, alinéa 55	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Adopté	28 mars 2018	23 mars 2018
79	Article PREMIER, alinéa 39	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	23 mars 2018
78	Article PREMIER, alinéa 39	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	28 mars 2018	23 mars 2018
77	Article PREMIER, alinéa 36	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	28 mars 2018	23 mars 2018
76	Article PREMIER, alinéa 35	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	28 mars 2018	23 mars 2018
75	Article PREMIER, alinéa 32	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Tombé	27 mars 2018	23 mars 2018
74	Article PREMIER, alinéa 32	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Tombé	27 mars 2018	23 mars 2018
73	Article PREMIER, alinéa 32	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	28 mars 2018	23 mars 2018
72	Article PREMIER, alinéa 32	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Tombé	27 mars 2018	23 mars 2018
71	Article PREMIER, alinéa 31	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	23 mars 2018
70	Article PREMIER, alinéa 31	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	27 mars 2018	23 mars 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse