Résultats de la recherche

(102 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
...
6
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL97

TITRE

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 21 mars 2018 19 mars 2018
CL19

Après l'Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 21 mars 2018 16 mars 2018
CL7

Après l'Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 21 mars 2018 16 mars 2018
CL10

Après l'Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 21 mars 2018 16 mars 2018
CL23

Après l'Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 21 mars 2018 16 mars 2018
CL12

Après l'Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 21 mars 2018 16 mars 2018
CL11

Après l'Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 21 mars 2018 16 mars 2018
CL44

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Retiré 21 mars 2018 17 mars 2018
CL21

Après l'Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 21 mars 2018 16 mars 2018
CL45

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 21 mars 2018 17 mars 2018
CL1

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 21 mars 2018 15 mars 2018
CL20

Après l'Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 21 mars 2018 16 mars 2018
CL28

Article 2, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Adopté 21 mars 2018 16 mars 2018
CL100

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 21 mars 2018 20 mars 2018
CL105

Après l'Article PREMIER

Commission des affaires économiques

Mme Christine Hennion, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 21 mars 2018 20 mars 2018
CL101

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 21 mars 2018 20 mars 2018
CL98

Article PREMIER, alinéa 80

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Retiré 21 mars 2018 19 mars 2018
CL96

Article PREMIER, alinéa 80

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 21 mars 2018 19 mars 2018
CL39

Article PREMIER, alinéa 80

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 21 mars 2018 16 mars 2018
CL40

Article PREMIER, alinéa 80

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 21 mars 2018 16 mars 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
...
6
Fabrication de la liasse