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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
8	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Julien Dive	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°702	28 mars 2018
9	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Dive	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°702	28 mars 2018
4	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article PREMIER, alinéa 23	Les Républicains M. Julien Dive	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°702	28 mars 2018
7	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Julien Dive	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°702	28 mars 2018
2	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article PREMIER, alinéa 16	Les Républicains M. Julien Dive	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°702	28 mars 2018
11	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 3	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°702	30 mars 2018
6	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Julien Dive	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°702	28 mars 2018
13	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 4	La France insoumise Mme Caroline Fiat	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°702	30 mars 2018
10	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 4, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Dive	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°702	28 mars 2018
17	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 2	La France insoumise M. Adrien Quatennens	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°702	30 mars 2018
16	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article PREMIER	La France insoumise M. Adrien Quatennens	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°702	30 mars 2018
15	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Caroline Fiat	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°702	30 mars 2018
3	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article PREMIER, alinéa 18	Les Républicains M. Julien Dive	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°702	28 mars 2018
14	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Caroline Fiat	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°702	30 mars 2018
12	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 4, alinéa 4	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°702	30 mars 2018
1	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Dive	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°702	28 mars 2018
5	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Dive	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°702	28 mars 2018
AS2	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Retiré			Commission des affaires sociales	n°702	23 mars 2018
AS7	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 6	Nouvelle Gauche Mme Gisèle Biémouret	Retiré			Commission des affaires sociales	n°702	23 mars 2018
AS24	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Adopté	28 mars 2018	Commission des affaires sociales	n°702	26 mars 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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