Résultats de la recherche

(2801 résultats)

1
2
3
...
141
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
347 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 12

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 26 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1173 20 juillet 2018
285 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 30 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 27 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1173 20 juillet 2018
776 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 6, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 12 avril 2018
1118 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article PREMIER, alinéa 21

La République en Marche

M. Jean-Michel Clément

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 12 avril 2018
401 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Rejeté 22 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 11 avril 2018
149 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 6, alinéa 10

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°857 11 avril 2018
1004 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Après l'Article 33 BIS

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 22 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 12 avril 2018
18 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 26 BIS, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1173 19 juillet 2018
930 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 11, alinéa 3

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 21 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 12 avril 2018
636 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 12 avril 2018
1165 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
Sous-amendement de l'amendement n°1142

Article 19, alinéa 14

La République en Marche

Mme Élise Fajgeles

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°857 19 avril 2018
490 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 9 BIS, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 26 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1173 21 juillet 2018
154 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 26, alinéa 7

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 26 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1173 20 juillet 2018
740 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Après l'Article 33 BIS

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 22 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 12 avril 2018
264 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1173 20 juillet 2018
262 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 11 avril 2018
983 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 29

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 22 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 12 avril 2018
361 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 23, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 26 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1173 20 juillet 2018
376 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 22 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 11 avril 2018
199 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°857 11 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
141
Fabrication de la liasse