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Déposés sur le texte : Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif, n° 714
Liés au dossier législatif : Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL785	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	6 avril 2018	30 mars 2018
CL709	Après l'Article 33	La République en Marche M. Belkhir Belhaddad	Discuté	Non soutenu	6 avril 2018	30 mars 2018
CL873	Après l'Article 33	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	6 avril 2018	30 mars 2018
CL775	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	6 avril 2018	30 mars 2018
CL121	Après l'Article 33	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Non soutenu	6 avril 2018	28 mars 2018
CL221	Après l'Article 33	La République en Marche M. Hervé Pellois	Discuté	Non soutenu	6 avril 2018	29 mars 2018
CL708	Après l'Article 33	La République en Marche M. Belkhir Belhaddad	Discuté	Non soutenu	6 avril 2018	30 mars 2018
CL282	Après l'Article 33	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	6 avril 2018	29 mars 2018
CL144	Après l'Article 33	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	6 avril 2018	29 mars 2018
CL717	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	6 avril 2018	30 mars 2018
CL465 (Rect)	Après l'Article 33	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Adopté	6 avril 2018	30 mars 2018
CL464 (Rect)	Après l'Article 33	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Adopté	6 avril 2018	30 mars 2018
CL135	Après l'Article 33	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	6 avril 2018	28 mars 2018
CL643	Après l'Article 33	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Non soutenu	6 avril 2018	30 mars 2018
CL173	Après l'Article 33	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	6 avril 2018	29 mars 2018
CL156	Après l'Article 33	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	6 avril 2018	29 mars 2018
CL661	Après l'Article 33	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Non soutenu	6 avril 2018	30 mars 2018
CL870	Après l'Article 33	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	6 avril 2018	30 mars 2018
CL782	Après l'Article 33	La République en Marche M. Aurélien Taché	Discuté	Retiré	6 avril 2018	30 mars 2018
CL701	Après l'Article 33	La République en Marche M. Belkhir Belhaddad	Discuté	Non soutenu	6 avril 2018	30 mars 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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