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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
453	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	TITRE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
452	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	TITRE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
55	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	TITRE	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	19 juillet 2018
514	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 41	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	26 juillet 2018
167	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 38	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
403	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 38, alinéa 12	La République en Marche Mme Aina Kuric	Discuté	Rejeté	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
377	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 38, alinéa 9	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
146	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 38, alinéa 9	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
130	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 38, alinéa 9	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
131	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 38, alinéa 5	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
166	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 38, alinéa 3	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
376	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 38, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
298	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 37, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
171	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 37, alinéa 1	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
482	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 35, alinéa 18	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
375	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 35, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
115	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 34 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	19 juillet 2018
496	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 34, alinéa 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	21 juillet 2018
495	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 34, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	21 juillet 2018
382	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 33 TER	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse