Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2801 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

141

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
347	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 12	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
285	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 30 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
776	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 6, alinéa 9	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
1118	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article PREMIER, alinéa 21	La République en Marche M. Jean-Michel Clément	Discuté	Rejeté	18 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
401	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 30	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
149	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 6, alinéa 10	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
1004	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 33 BIS	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
18	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 26 BIS, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	19 juillet 2018
930	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 11, alinéa 3	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
636	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 3, alinéa 3	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
1165	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Sous-amendement de l'amendement n°1142 Article 19, alinéa 14	La République en Marche Mme Élise Fajgeles	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	19 avril 2018
490	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 9 BIS, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	21 juillet 2018
154	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 26, alinéa 7	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
740	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 33 BIS	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Non soutenu	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
264	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 6, alinéa 5	Les Républicains M. Éric Ciotti	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
262	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
983	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 29	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
361	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 23, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
376	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 42	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
199	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

141

Fabrication de la liasse