Résultats de la recherche

(2801 résultats)
1
...
130
131
132
133
134
...
141
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL665 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 24, alinéa 16
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 6 avril 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°714 30 mars 2018
CL774 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Après l'Article 19
Les Républicains

Mme Valérie Boyer

 Discuté Rejeté 6 avril 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°714 30 mars 2018
CL720 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 5, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Retiré 4 avril 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°714 30 mars 2018
CL84 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 7, alinéa 1
Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°714 28 mars 2018
CL117 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 5, alinéa 8
Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Tombé 11 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1106 6 juillet 2018
CL546 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 30, alinéa 1
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 6 avril 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°714 30 mars 2018
CL239 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°714 29 mars 2018
CL395 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 13, alinéa 1
Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

 Discuté Rejeté 5 avril 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°714 30 mars 2018
CL551 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 20, alinéa 6
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Discuté Non soutenu 6 avril 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°714 30 mars 2018
CL310 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 39, alinéa 1
La République en Marche

Mme Élise Fajgeles

 Discuté Adopté 6 avril 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°714 30 mars 2018
CL289 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 12, alinéa 3
La République en Marche

Mme Élise Fajgeles

 Discuté Adopté 5 avril 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°714 30 mars 2018
CL27 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Après l'Article 26
Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 6 avril 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°714 27 mars 2018
CL592 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 14
Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Discuté Non soutenu 5 avril 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°714 30 mars 2018
CL40 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 11 BIS, alinéa 3
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Tombé 11 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1106 5 juillet 2018
CL889 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Après l'Article 33
La République en Marche

M. Florent Boudié

 Discuté Retiré 6 avril 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°714 30 mars 2018
CL69 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Éric Straumann

 Discuté Non soutenu 4 avril 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°714 28 mars 2018
CL140 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 9, alinéa 31
Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Tombé 11 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1106 6 juillet 2018
CL205 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 16, alinéa 16
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Non soutenu 6 avril 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°714 29 mars 2018
CL158 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 5, alinéa 2
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Rejeté 4 avril 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°714 29 mars 2018
CL322 Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

Article 16 TER
La République en Marche

Mme Élise Fajgeles

 Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1106 10 juillet 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
130
131
132
133
134
...
141
Fabrication de la liasse