Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2801 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

141

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1021	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 5, alinéa 6	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	19 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
253	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 34, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
414	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 9, alinéa 25	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
664	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 11, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
1000	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 33 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
148	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 6, alinéa 10	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
381	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 30	La République en Marche Mme Nadia Hai	Discuté	Rejeté	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
280	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article PREMIER, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
705	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 35, alinéa 14	La République en Marche Mme Élise Fajgeles	Discuté	Adopté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
85	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 20, alinéa 7	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	10 avril 2018
1078	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 5, alinéa 3	La République en Marche Mme Delphine Bagarry	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
142	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 5, alinéa 10	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
805	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 19 BIS	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
109	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 15 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	19 juillet 2018
606	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 12, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
208	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
470 (Rect)	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 4	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
432	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 22, alinéa 5	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
307	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 5, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
811	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 35, alinéa 23	La République en Marche Mme Élise Fajgeles	Discuté	Adopté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

141

Fabrication de la liasse