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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
324	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 14	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
361	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 18	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
1161 (Rect)	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Sous-amendement de l'amendement n°789 Article 30, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	18 avril 2018
734	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 23, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Adopté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
780	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 9, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Retiré	20 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
1120	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 7, alinéa 5	La République en Marche M. Jean-Michel Clément	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
687	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Non soutenu	18 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
868	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 19, alinéa 13	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Discuté	Non soutenu	21 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
207	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 19 BIS, alinéa 11	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
1002	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 33 BIS	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
408	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 6, alinéa 12	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
355	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 19	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
236	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 19 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Discuté	Retiré	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
297	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 24	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
383	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 9, alinéa 5	La République en Marche Mme Élise Fajgeles	Discuté	Adopté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
373	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 36	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
1138	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche M. Jean-Michel Clément	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
665	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 13	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
918	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 9	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
438	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 9, alinéa 31	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse