Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2801 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

141

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
4	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 16, alinéa 9	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	19 juillet 2018
187	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 32, alinéa 10	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
222	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 5, alinéa 11	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
673	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 20, alinéa 7	Les Républicains M. Éric Ciotti	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
367	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 28	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
923	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 10	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
189	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 11, alinéa 1	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
304	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 4 A, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
86	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 19	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	10 avril 2018
62	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 8, alinéa 8	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	10 avril 2018
437	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
348	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 12	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
877 (Rect)	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Non soutenu	17 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
546	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
575	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 18	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	21 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
271	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 11 A	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
58	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 5, alinéa 18	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	19 juillet 2018
581	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 16, alinéa 7	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
1174	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 19 BIS	La République en Marche M. Florent Boudié	Discuté	Adopté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	21 avril 2018
962	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 19, alinéa 6	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

141

Fabrication de la liasse