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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
376	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 38, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
600	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
998	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 33 BIS	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
363	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 24, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
216	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 33 BIS	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
1014	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 5	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	19 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
263	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 8, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
1132	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 23, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Michel Clément	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
592	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 19 BIS	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
443	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 11, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
419	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
430	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
1124	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 9, alinéa 32	La République en Marche M. Jean-Michel Clément	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
884	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 26 BIS, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Adopté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
42	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 19 TER, alinéa 3	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	19 juillet 2018
1172	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 19 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	21 avril 2018
476	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 33 BIS	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	21 juillet 2018
91	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 3, alinéa 4	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	19 juillet 2018
386 (Rect)	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 4, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Non soutenu	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
214	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 20	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse