Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2801 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

141

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
232	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 23	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
770	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 32	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
468	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
472	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 19 TER, alinéa 4	La République en Marche M. Florent Boudié	Discuté	Adopté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	21 juillet 2018
841 (2ème Rect)	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 33 BIS	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
30	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 26 TER	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	19 juillet 2018
240	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 9, alinéa 26	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
355 (Rect)	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 33 BIS	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
567	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 5, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
314	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 10 B	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
46	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 28 A	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	19 juillet 2018
957	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 19, alinéa 15	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
170	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 30, alinéa 1	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
285 (Rect)	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 3, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
256	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	17 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
310	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 9, alinéa 31	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
135	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 7, alinéa 5	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
174	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Non soutenu	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
813	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 4, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
289	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 5, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

141

Fabrication de la liasse