Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2801 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

141

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
101	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 19 BIS, alinéa 11	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	19 juillet 2018
36	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 17, alinéa 9	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	10 avril 2018
15	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 5, alinéa 12	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	19 juillet 2018
267	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 15, alinéa 7	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
249	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 9	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
553	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
446	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 13, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
125	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
459	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 34, alinéa 4	La République en Marche Mme Mireille Clapot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
289	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 15 QUATER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
905	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 5	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
693	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 12, alinéa 1	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Non soutenu	21 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
190	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 12	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
173	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 4 A, alinéa 1	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
738	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 35, alinéa 21	La République en Marche Mme Élise Fajgeles	Discuté	Adopté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
917	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 9, alinéa 23	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
1067	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 11, alinéa 6	La République en Marche M. Ludovic Mendes	Discuté	Retiré	21 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
706	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Annie Chapelier	Discuté	Rejeté	19 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
509	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 16	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
785	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 19 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

141

Fabrication de la liasse