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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
916	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 9, alinéa 1	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
80	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 9, alinéa 13	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	10 avril 2018
154	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 8, alinéa 3	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
1024	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 31, alinéa 1	La République en Marche M. Gabriel Attal	Discuté	Adopté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
688	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Non soutenu	19 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
125	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 6, alinéa 12	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
1139 (Rect)	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 26	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Retiré	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
763	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 31	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
499 (Rect)	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 33 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
444	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 11, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
49	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 19 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	10 avril 2018
369	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 30	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	27 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
564	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 9, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	20 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
860	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 19 BIS	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
134	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 6, alinéa 12	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	26 juillet 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1173	20 juillet 2018
794	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 10, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Non soutenu	20 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
342	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 26 BIS	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
371	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 11, alinéa 12	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	21 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	11 avril 2018
474 (2ème Rect)	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 26 BIS, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Discuté	Rejeté	22 avril 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
1136	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 28	La République en Marche M. Jean-Michel Clément	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°857	12 avril 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse