Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2801 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

141

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL907 (Rect)	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 16, alinéa 1	La République en Marche Mme Élise Fajgeles	Discuté	Adopté	5 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	3 avril 2018
CL29	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 26	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	6 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	27 mars 2018
CL214	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 11, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	5 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	29 mars 2018
CL605	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 4, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	4 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	30 mars 2018
CL856	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 9, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	5 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	30 mars 2018
CL187	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 26, alinéa 4	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Non soutenu	6 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	29 mars 2018
CL66	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 6, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Straumann	Discuté	Non soutenu	4 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	28 mars 2018
CL83	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 7, alinéa 8	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	5 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	28 mars 2018
CL704	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 33	La République en Marche M. Belkhir Belhaddad	Discuté	Non soutenu	6 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	30 mars 2018
CL458	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 8, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Rejeté	5 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	30 mars 2018
CL324	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 19 BIS A, alinéa 8	La République en Marche Mme Élise Fajgeles	Discuté	Adopté	18 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1106	10 juillet 2018
CL674	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article PREMIER, alinéa 21	La République en Marche M. Jean-Michel Clément	Discuté	Rejeté	4 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	30 mars 2018
CL32	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Rejeté	4 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	27 mars 2018
CL290	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 12, alinéa 6	La République en Marche Mme Élise Fajgeles	Discuté	Adopté	5 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	30 mars 2018
CL612	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 16, alinéa 14	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Non soutenu	5 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	30 mars 2018
CL186	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 24, alinéa 8	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Non soutenu	6 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	29 mars 2018
CL762	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 5, alinéa 4	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Discuté	Rejeté	4 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	30 mars 2018
CL56	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 27	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	18 juillet 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1106	5 juillet 2018
CL119	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Article 30	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	6 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	28 mars 2018
CL121	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	Après l'Article 33	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Non soutenu	6 avril 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°714	28 mars 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

141

Fabrication de la liasse